Décret du 6 avril 1994 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9400155D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

EDOUARD BALLADUR

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