Décret du 6 avril 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9400156D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Michel Dubernard, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

EDOUARD BALLADUR

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