Décrets du 18 janvier 1994 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 18 janvier 1994:
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < L'Etape, centre d'hébergement des Ardennes > >, dont le siège est à Charleville-Mézières, 10, avenue G.-Corneau.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.