Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, Mme Marcilloux (Patricia, Maryse), épouse Fourcade, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Condat (Bernard, André, Marie), démissionnaire.