Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 novembre 1993, la mairie de Saint-Etienne, les transports urbains de l'agglomération stéphanoise et le centre hospitalier universitaire sont autorisés à établir et à exploiter conjointement un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Saint-Etienne (Loire).