Arrêté du 23 février 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300056A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1994, M.
    Douffiagues (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Editions techniques au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.