Décrets du 15 mars 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300059D

  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1994, M.
    Cortesse (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de vice-président du conseil de la concurrence pour la période du 25 août 1993 au 20 novembre 1993 inclus.
    Dans cette situation, M. Cortesse continue à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.