Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994, M. Gérard (Yves, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Groppi (Jean-Paul, Maurice), démissionnaire.