Arrêté du 15 février 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Version INITIALE

NOR : AGRB9400399A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, le compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.