Arrêtés du 28 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420172A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:
    Mme Ciluffo (Françoise), épouse Lueger, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Michel Laval,
    Olivier Laval, Françoise Lueger, avoués associés > >.