Décret du 24 février 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9400351D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 donnant délégation de signature à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,
    directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, délégation est donnée à M. André Rot, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Richard.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard et de M.
    André Rot, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    Mme Nicole Faget, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels;
    M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale;
    M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration;
    M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements;
    M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois;
    Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques;


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;
    Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
    M. Sylvain Merlen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services extérieurs;
    Mlle Frédérique Gerbal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
    M. Pascal Ponsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot et de M. Jacques Hennetin, délégation est donnée à l'effet de signer à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
    M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels;
    M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot, de M. Jacques Hennetin et de M. Michel Durand, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot, de M. Jacques Hennetin, de M. Michel Durand et de Mme Nicole Chaffort, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
    Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales;
    M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot et de M. Rémy Charpentier, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M.
    Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.


  • Art. 9. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

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