Arrêté du 10 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Version INITIALE

NOR : SANP9400613A

Le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 753 à L. 761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L. 759;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 28 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Il est ajouté:
    < < Fondation de recherche en hormonologie, 67, boulevard Pasteur, 94268 Fresnes.
    < < Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Blacker (Catherine).
    < < Laboratoire Caparros-Giorgetti, 6, rue Rocca, 13417 MARSEILLE CEDEX 08.
    < < Directeur adjoint responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Hairion (Dominique).
    < < Institut de puériculture de Paris, 26, boulevard Brune, 75014 Paris.
    < < Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Beaujard (Marie-Paule).
    < < Laboratoire d'analyses de biologie médicale Lévy, 37-39, rue Boulard,
    75014 Paris.
    < < Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Nizard (Sonia). > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur de la santé

des populations,

J.-M. CARTIER

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