Arrêtés portant autorisation d'exploiter et de conditionner les eaux minérales (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSP9303725Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1994:
    Au sommaire et page 593, 2e colonne, dans le titre, au lieu de: < < Arrêté du 8 décembre 1993... > >, lire: < < Arrêtés... > >.
    Même page, même colonne, 6e ligne, au lieu de < < et > >, lire
    < < Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 décembre 1993 > >.