Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette) est nommée notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), office créé.