COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections cantonales des 22 et 29 mars 1992

Version initiale
  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 9 février 1994, dans l'édition Documents administratifs du Journal officiel, la quatrième série (quatrième fraction) des comptes de campagne des élections cantonales générales des 22 et 29 mars 1992.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 26,7 Mo
Retourner en haut de la page