COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections cantonales des 22 et 29 mars 1992

NOR : CCCX9301019V
JORF n°33 du 9 février 1994
Version initiale
  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 9 février 1994, dans l'édition Documents administratifs du Journal officiel, la quatrième série (quatrième fraction) des comptes de campagne des élections cantonales générales des 22 et 29 mars 1992.
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