Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Lanoy (Paul), chef de section principal des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994,
régisseur d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône,
Saône et canal du Rhône au Rhin, 1re section, subdivision de Dole.