Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Humbert (Jean-Luc), assistant technique des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994,
    régisseur de recettes auprès du service de navigation de Nancy.