Arrêté du 31 août 1993 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1993, M. Tesson (Serge, Dominique, Faustin, Jean) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Vergnaud (Gilles, Gervais, Alexandre), démissionnaire.