Arrêté du 31 août 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1993, M. Chatel (Guy, Jules, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Tinténiac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Marion (Yves, Louis, Emile, Marie), démissionnaire.