Arrêté du 9 août 1993 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 août 1993, M. Agnel (Robert), receveur-percepteur des finances, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable, chef des services financiers de la chambre d’agriculture du Gard, est placé sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1993, dans la position hors cadres.