Arrêté du 30 juillet 1993 portant détachement (direction générale des. Impôts)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 30 juillet 1993, M. Robles (Jean-Pierre), directeur départemental adjoint des impôts, est placé en service détaché auprès du territoire de Polynésie française en qualité de chef du service des contributions directes, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1993.