Arrêté du 7 Juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juillet 1993. M. Moutier (André), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 septembre 1993.