Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, M. Vidal (Jean-Pierre, Gabriel, Marie, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Dumas (Georges, Eugène), démissionnaire.