Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 30 avril 1985 par la Fédération française des pêcheurs sportifs mouche en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet du Rhône et du procureur général près la cour d'appel de Lyon, respectivement en date des 16 août 1985 et 22 juillet 1985;
Considérant que la Fédération française des pêcheurs sportifs mouche, dont le siège social est situé 5, rue Jules-Verne, B.P. 49, 69741 Genas, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 30 avril 1985 par la Fédération française des pêcheurs sportifs mouche en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet du Rhône et du procureur général près la cour d'appel de Lyon, respectivement en date des 16 août 1985 et 22 juillet 1985;
Considérant que la Fédération française des pêcheurs sportifs mouche, dont le siège social est situé 5, rue Jules-Verne, B.P. 49, 69741 Genas, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT