Le ministre de l’économie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’économie ;
Vu le décret du 13 septembre 1993 portant nomination du directeur du Trésor ;
Vu les arrêtés du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux et organisation des sous-directions de la direction du Trésor ;
Vu l’arrêté du 16 septembre 1993 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret, Thierry Aulagnon et à Mme Ariane Obolensky, chefs de service, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, et de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Francis Mayer et Gilles Denoyel, sous-directeurs, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Sylvain Lemoyne de Forges, sous-directeur, M - François Villeroy de Galhau, inspecteur des finances, Mme Stéphane Pallez et MM. Stéphane Seiller, Thierry Lange, Olivier Bourges, administrateurs civils, M. Bruno Hallak, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jacques Lafitte, ingénieur de l’armement, et Mlle Nathalie Bougnoux, administrateur des postes et télécommunications, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Francis Mayer, sous-directeur, MM. André-Laurent Michelson. Philippe Desfosses, André-Jean Olivier, Jean-François de Caffarelli, Jean-Baptiste Massignon, et Michel Reveyrand, administrateurs civils, et M. Jean-Marc Boyer, commissaire contrôleur des assurances, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christian Noyer, directeur du Trésor, Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Gilles Denoyel, sous-directeur, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, administrateur civil, M. Frédéric Lavenir, inspecteur des finances, MM. Jean Kramarz et Ambroise Fayolle, administrateurs civils, M. Dominique Giorgi, inspecteur des affaires sociales, et M. Denis Navasse, attaché principal d’administration centrale, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de- l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous actes exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, et de M. Thierry Aulagnon, chef de service, délégation est donnée à MM. Olivier Debains et Patrice Durand, sous-directeurs, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, de M. Thierry Aulagnon, chef de service, et de M. Olivier Debains, sous-directeur, Mme Martine Latare, administrateur civil, Mme Inès Mercereau, conseiller référendaire à la Cour des comptes, MM. François Guillouet et Cédric Banne], administrateurs civils, M. Eric Nouvel, attaché principal d’administration centrale, et M. Vincent Petit, inspecteur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christian Noyer, directeur du Trésor, Thierry Aulagnon, chef de service, et de M. Patrice Durand, sous-directeur, M. Thierry Dissaux, Mme Brigitte Molkhou, MM. Michel Laffitte et Ramon Fernandez, administrateurs civils, M. Nicolas Bonnault, ingénieur des ponts et chaussées, M. Stéphane-Paul Frydman, ingénieur des mines, et M. Jean Beunardeau, ingénieur des télécommunications, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, -documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, et de Mme Ariane Obolensky, chef de service, délégation est donnée à M. Pierre Duquesne. -sous-directeur, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M. Pierre Duquesne, sous-directeur, Mme Jeanne-Marie Prost, M. Jean-Claude Hulot, Mmes Isabelle Martel et Aude Debreil, administrateurs civils, M. Nicolas Théry, inspecteur des finances, et Mme Jocelyne Beauvois-Sandras. attaché principal d’administration centrale, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY