Par arrêté du ministre d’Etat ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1993, il est fait remise gracieuse à M. Béjui (Jacques) de la somme de 75 872 19 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.