Arrêté du 2 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320615A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1993 :
    Le retrait de M. Demachy (Michel, Emile, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Demachy, Christian Bories et Marie-Christine Demachy-Lecomte, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Demachy, Christian Bories et Marie-Christine Demachy-Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Demachy et Bories, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».