Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1993 :
La démission de M. Laval (Jean-Claude), notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), est acceptée.
La société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), en remplacement de M. Laval (Jean-Claude).
M. Laval (Jean-Claude) et Mlle Capdevielle (Dominique, Marguerite, Marie) sont nommés notaires associés.