Décision n° 93-544 du 29 juin 1993 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-312 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301544S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 91-312 du 5 avril 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Uriage FM ;
Vu la demande adressée le 12 mai 1992 par l’association Uriage FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision du 5 avril 1991 susvisée, les mots : « Uriage FM » sont remplacés par les mots ; « Radio Passion » ;

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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