Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux. ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993. Mme Charbonneau (MarieRose), épouse Lamon, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Ribérac. en remplacement de Mme Jean-Pierre, affectée à la cour d’appel de Bordeaux par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.