Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993, Mme Despaux (Françoise), épouse Gence, adjoint administratif, est nommée, par suite de la mutation de M. Buckmann, régisseur titulaire au tribunal d’instance de Provins, et, en l’absence de régisseur suppléant, nommée régisseur intérimaire du greffe détaché de Saint-Étienne-de-Tinée.