Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    Mme Tournait (Evelyne), épouse Bertelli. adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Pamiers, en remplacement de M. Soula, décédé.
    Mme Mandrou (Reine), épouse Haulier, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Pamiers, en remplacement de Mme Bertelli, nommée régisseur titulaire.