Arrêté du 9 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1993, Mme Becot (Claudine), épouse Marty, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Rodez, en remplacement de Mme Lewandowski, affectée au tribunal de grande instance de Rodez, par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.