Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320598A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993 :
    Le retrait de M. Alexandre (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Alexandre et Gérard Alexandre, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vico (Corse-du-Sud), est accepté.
    La raison sociale de la société Joseph Alexandre et Gérard Alexandre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph Alexandre, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».