Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1993, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d’appel de Nîmes :
M. Delpech (Yves), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Duval (Jean-Yves).
M. Duval (Jean-Yves), substitut du procureur général près cette cour, suppléant.