Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320600A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993, M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier du tribunal de commerce d’Abbeville (Somme), en remplacement de M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie), démissionnaire.