Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 30 juin 1993, le nombre des postes mis aux concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 1993 est fixé à quarante-trois.
Leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d’entrée en première année est arrêtée ainsi qu’il suit :
Concours d’entrée en première année : trente-neuf postes :
Section A : vingt-cinq postes ;
Section B : quatorze postes.
Les postes non pourvus dans une section peuvent éventuellement être reportés sur l’autre section, sur proposition du président du jury.
Concours d’entrée en deuxième année : quatre postes.
Les postes non pourvus à un des concours peuvent être reportés sur l’autre concours, sur proposition du président du jury.
Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces quarante-trois postes.