Art. 1er. - Le taux de la contribution à la charge des établissements de transfusion sanguine est fixé à 5 p. 100 du montant hors taxes des cessions en France de produits sanguins labiles.

Art. 2. - Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des impôts au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er février 1994.