Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

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NOR : SPSH9400278A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des disciplines médicales cliniques, biologiques et mixtes;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
    < < Dans la discipline Médecine et dans la spécialité Epidémiologie, économie de la santé, prévention, hygiène hospitalière, biostatistique, informatique médicale, le terme "hygiène hospitalière" est supprimé.
    < < Il est ajouté entre la spécialité Epidémiologie, économie de la santé,
    prévention, biostatistique et informatique médicale et la spécialité Gastro-entérologie et hépatologie une spécialité: Hygiène hospitalière. > >
  • Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit:
    Au III. - Constitution des jurys des spécialités différenciées, le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: < < les jurys de la spécialité Hygiène hospitalière sont constitués:
    < < Par tiers par tirage au sort dans l'urne épidémiologie, économie de la santé, prévention;
    < < Par tiers par tirage au sort dans l'urne maladies infectieuses, maladies tropicales;
    < < Par tiers par tirage au sort dans les urnes bactériologie, virologie,
    hygiène. > >
  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL

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