Arrêté du 7 juin 1993 portant nomination auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Version INITIALE

NOR : INDG9300499A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 juin 1993, M. Toutain (Lionel), chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale (C.A.S.).