Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de déve loppement

Version INITIALE

NOR : ECOT9340144A


  • Par arrêté en date du 10 juin 1993, M. Nouvel (Eric) est nommé titulaire au comité des départements et territoires d’outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement en tant que représentant du ministre de l’économie.
    M. Marion (Philippe) est désigné comme suppléant de M. Nouvel (Eric) au comité précité.