Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Version INITIALE

NOR : MCCE9300031A


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 mai 1993, M. Michaud (Jean-Luc), directeur du tourisme, est nommé en qualité de représentant du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme au conseil d’administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.