Arrêté du 25 mai 1993 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300383A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagemment du territoire, en date du 25 mai 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Association démocratique des Français à l’étranger, dont le siège est à Paris (8e), 42, rue La Boétie.