Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4 734 112 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 4734 112 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9341. Tableau B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9341.
Fait à Paris, le 24 juin 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
