Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonde de concours au budget de la culture de la participation du Fonde social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique

Version INITIALE

NOR : MCCB9300136A


Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 19 ;
Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les sommes provenant de la participation du Fonds social européen au projet Narcisse, visant à la constitution d’une banque d’images du patrimoine artistique des grands musées européens, sont rattachées au budget du ministère de la culture selon la répartition suivante :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9340.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN

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