Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993 :
La démission de M. Moinard (Jacques, François, Aristide), huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Paul Bernard et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. Moinard (Jacques, François, Aristide).
MM. Moinard (Jacques, François, Aristide) et Bernard (Paul, Jean, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.