Arrêté du 14 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320456A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993 :
    M. Andrault (Bernard, Jean, Lucien, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vialle et Serge Pasco, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Poitiers (Vienne).
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Vialle et Serge Pasco, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Vialle, Serge Pasco et Bemard Andrault, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».