Arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant principal d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9300955A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-391 du 18 mars 1993 ;
Vu le décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d’administration de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 1973 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’assistant principal d’administration de l’aviation civile est fixé comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 143 du 23 juin 1993, page 8852.

  • Art. 2. - L’arrêté du 9 novembre 1973 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires administratifs en chef des services techniques centraux et des services extérieurs de l’aviation civile est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur,
F. MASSÉ
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

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