Arrêté du 31 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 1993, M. Rifault (André), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable des Voies navigables de France, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1992.