Arrêté du 31 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 1993, M. Veyne (Gérard), trésorier principal de 2e classe, détaché auprès du ministère de la justice pour exercer les fonctions d’agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Institut national de la recherche argon mique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 juillet 1991.